CHORUS PRO

LA GESTION EBP ET CHORUS

Chorus Portail Pro (CPP 2017) remplace l’outil Chorus Factures qui avait été lancé le 1er janvier 2012 pour répondre à l’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 par la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008.

La comptabilité publique à la conquête de la dématérialisation avec Chorus Pro

Chorus Portail Pro 2017 est une solution mutualisée dédié à la facturation, permettant à toute structure publique d’émettre et de réceptionner gratuitement ses factures par voie électronique.

Ce portail a vu le jour suite à l’ ordonnance du 26 juin 2014 qui vise à rendre la facturation électronique obligatoire pour les fournisseurs de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics d’ici 2020.

L’objectif est de simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et de moderniser les administrations publiques. Le développement de la facturation électronique permettra également aux entreprises d’alléger leur charge administrative et de se concentrer sur le coeur de leur activité afin de gagner en compétitivité.

Chorus Pro, qui est concerné ?
Sont concernés, d’une part, l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN) tels que le CNRS, Pôle Emploi, CCI…., les établissements Publics Locaux et de santé ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements (villes, métropoles, conseils…).

Et d’autre part, tous leurs fournisseurs, que sont les titulaires de contrats, les sous-traitants admis au paiement direct, ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Le projet va se déployer par étape en fonction du nombre de salariés mais aussi du chiffre d’affaire réalisé par les sociétés concernées.

Ainsi l’utilisation de Chorus Portail devient obligatoire :

• Le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises y compris leurs filiales et entités de plus de 5 000 salariés et CA > 1.5 milliards €
• Le 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 salariés) et CA < 1,5 milliards €
• le 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) et CA < 50 millions €
• Le 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés) et CA < 2 millions €

Chorus Pro, comment ça marche ?
Avant tout, la dématérialisation des factures, qu’est-ce que c’est ?
Dématérialiser une facture consiste à remplacer la facture papier par une facture électronique. Ainsi la facture est créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique et non plus papier.

Elle peut être enregistrée sous plusieurs formats : EDI , PDF ou un mixte XML-PDF.

Afin de s’adapter au maximum de cas, Chorus Pro propose 3 modes d’accès différents pour émettre ou recevoir des factures via le portail :

Mode EDI qui correspond au mode le plus poussé en terme d’intégration et d’automatisation puisque tous les échanges se font en raccordement direct ou via un opérateur de dématérialisation.
Mode service qui permet d’accéder aux fonctionnalités du portail directement depuis le système d’information du fournisseur par appel d’API
Mode portail qui consiste à télécharger ou saisir manuellement les factures depuis le portail.

Chorus pro, le nouveau portail Internet de dématérialisation des factures adressées aux entités publiques. CHORUS PRO, c’est le nouveau portail public de l’état sur lequel transiteront progressivement l’ensemble des factures à destination du service public.